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Enquête publique pour le programme de gestion des cours d'eau de la CC2R

Publication du :

Dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, une enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de Valence-d'Agen, Donzac, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Malause, Perville, Pommevic, Saint-Loup, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse et Sistels (Tam-et-Garonne), Clermont¬Soubiran et Grayssas (Lot-et-Garonne) sur la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau et leurs milieux associés des bassins versants de la Saudèze, du Néguevieille, du Sirech, du Braguel et du Ribet, sollicitée par la communauté de communes des Deux Rives, 2 rue du Général Vidalot — 82400 VALENCE-D'AGEN (téléphone : 05 63 29 92 00). L'enquête publique, d'une durée d'un mois, aura lieu du 15 mai 2019 à 9h00 au 14 juin 2019 à 17h30.

 

M. Christian MARTY a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Il siégera en mairie en vue de recueillir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants les :

- mercredi 15 mai 2019 de 9h00 à 11h00 à Valence-d'Agen,

lundi 20 mai 2019 de 16h00 à 18h00 à Golfech,

- jeudi 23 mai 2019 de 15h00 à 17h00 à Clermont-Soubiran,

- mardi 28 mai 2019 de 10h00 à 12h00 à Saint-Paul-d'Espis,

samedi 8 juin 2019 de 10h00 à 12h00 à Donzac,

- vendredi 14 juin 2019, de 15h30 à 17h30 à Valence-d'Agen.

Pendant la période d'enquête, les dossiers d'enquête seront déposés dans les 14 mairies concernées où le public pourra en prendre connaissance et les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposésdans les mairies de Valence-d'Agen, Donzac, Golfech et Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne) et Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne) sur lesquels le public pourra éventuellement consigner ses observations, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Voir l'avis de la préfecture

 

 

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