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Enquête publique

Publication du :

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes ( listées en annexe) réparties dans les départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Voir l'avis d'enquête publique

Le dossier d'enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés

·       à la mairie des communes de :

-  Lézat-sur-Lèze ( Ariège) ;

-  l'Isle-Jourdain ( Gers) ;

-  Podensac, La Réole ( Gironde) ;

-  Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne) ;

- Agen, Marmande ( Lot-et-Garonne) ;

-  Castelsarrasin, Golfech (Tarn et Garonne) ;

·       au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne),

·       à la maison de la Barousse de Sarp ( Hautes-Pyrénées).

Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture du public.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le dossier d'enquête sera téléchargeable sur le site

https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante:

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques­et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet

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