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PLUI-H Arrété

Publication du :

Vous pouvez consulter la délibération concernant le PLUI-H arrêté qui a été voté lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2019  ainsi que toutes les pièces composant le projet ,

Cette phase est la conclusion du premier acte qui a duré environ 4 ans .Le vote à l' unanimité des 28 communes, au delà des désidératas propres à chaque commune souligne le besoin de structuration ,cohérence et homogenéite, acceptés, et acté par ce vote .

Les remarques des divers organismes d'Etat vont se faire , un retour sera prévu ,avec un vote définitif pour application du Plu i -h 2ème semestre 2020 (prévisible)

Notre Carte communale ne sera plus d'application à partir de ce jour là,mais reste à ce jour notre document officiel.

en cliquant ici

 

 

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