Dousceyrac sur Lot

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URBANISME sur la COMMUNE.

Depuis 2004 ,et l'approbation de la Carte Communale ,l'ensemble du territoire Communal est soumis à l'application du Document de la Carte Communale.

La carte communale établie aprés Enquête Publique, détermine les zones agricoles,les zones constructibles ZC1 et les Zones potentiellement constructibles ZC2 pour l'avenir.

L'objectif communal et les contraintes légales ont permis de trouver un équilibre entre la préservation des terres agricoles utilisables et un développement urbain  raisonné et à maitriser dans le cadre de la loi S.R.U

Contacter le secrétariat pour de plus amples renseignements.

Projection sur le futur 2020.

L'année 2016 voit le début d'étude du PLU.i  : Plan local d'urbanisme intercommunal .L'aboutissement de ce PLUi devrait être pour 2020.D'ores et déjà les documents d'Urbanisme établis pour chaque commune sont regroupés afin de mener à bien le projet d'étude .Chaque commune est représentée par un élu référent. Une enquête publique sera faite en fin de projet pour recueillir les remarques ou demandes. Vous serez informés et concernés .

Des questionnaires ont été envoyés par la CC2R aux propriétaires de terres agricoles. Date des Réponses à faire dépassée (07/2016)

 

 

DEPOSE des DOSSIERS

Le dépôt et la réception des différents types de dossiers relatifs à l'urbanisme se fait au secrétariat Mairie tous les Mercredi matin.


La Commune de Saint Vincent Lespinasse transmet ensuite les dossiers au Service URBANISME de la Communauté de Communes des 2 Rives qui est chargé de l'instruction.


Au retour de l'instruction par le service Urbanisme de la C.C.2.Rives le Maire vise la proposition .

L'affichage des décisions est systématiquement réalisé ,et affiché pour une durée à minima supérieure à 2 mois.

La sous Préfecture est destinataire des demandes et décisions.

MODALITES CONCERNANT LES DIFFERENTS PERMIS.


 

 

 

 

 

AUTORISATIONS et PERMIS à obtenir

Autorisation de travaux Voirie.
Autorisation accés sur voirie communale ou départementale.

Certificats d'urbanismes (CU)
Permis de construire (PC)
Demandes Préalables (DP)
DAACT