Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024, suite à sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme Le PLUi-H s'applique sur les dossiers déposés ou à délivrer à compter du 10 février 2024, hors exceptions (CU en cours de validité...)
Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024, suite à sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme Le PLUi-H s'applique sur les dossiers déposés ou à délivrer à compter du 10 février 2024, hors exceptions (CU en cours de validité...)