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2ème Arrêt du PLUI-H (05/12/2022)

Publication du :

Par délibération n° 2022D2-1-2-197 en date du 05 décembre 2022, le conseil communautaire a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Cet acte officiel, consultable sur le site de la CC2R service urbanisme, va être suivi du passage pour approbation d'un contrôle par les services de l'état Viendra ensuite le retour pour enquête publique, afin de passer ensuite à l'arrêté définitif qui mettra ce PLUI H d'application. Date prévisible printemps-été 2023. D'ici là notre carte communale est toujours d'application. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter l’ensemble du dossier arrêté

www.cc-deuxrives.fr/plui-h-de-la-cc2r-2eme-arret/

 

 

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