Urbanisme

PLUI-H

La Communauté de Communes des Deux Rives est engagée dans l’élaboration d'un PLUI-H (Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) concernant les 28 communes représentées en son sein.

L’objectif est de répondre :

  • aux besoins des futurs habitants,
  • de renforcer l’attractivité économique et touristique,
  • de renforcer les centres bourgs, 
  • de continuer à offrir un cadre de vie de qualité.

Avec la validation de ce PLUI-H, il s’agit, au regard de l’évolution démographique et économique, d’accompagner le développement futur du territoire et d’anticiper les besoins.Tout cela dans une cohérence globale, permettant également de respecter les spécificités de chaque commune.

Conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLUI-H fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de la procédure.

A cette fin, un registre est mis à la disposition des usagers, au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives, ainsi que dans chacune des 28 communes.

Ce registre est à disposition aux jours et heures d’ouverture habituels de votre mairie. Vous pouvez y consigner vos suggestions, observations sur l’élaboration de ce futur PLUI-H.

De plus, une adresse de courrier électronique a été créée pour permettre de recevoir et d’enregistrer les remarques et réflexions des administrés : plui(at)cc-deuxrives.fr

Dépôt des dossiers

Le dépôt et la réception des différents types de dossiers relatifs à l'urbanisme se fait au secrétariat Mairie tous les Mercredi matin.
La Commune de Saint Vincent Lespinasse transmet ensuite les dossiers au Service URBANISME de la Communauté de Communes des 2 Rives qui est chargé de l'instruction du dossier.
Le retour de l'instruction ,après analyse par le service Urbanisme de la C.C.2.Rives , après consultation des différentes entités (ABF , électricité , eau ,assainissement...) comporte la décision et est retourné en Mairie

Le Maire , ou l'adjoint en charge de l'Urbanisme visent la proposition .
L'affichage des décisions est systématiquement réalisé ,et affiché pour une durée à minima supérieure à 2 mois.
La sous Préfecture est destinataire des demandes et décisions.

Toute demande de pièces complémentaires ou justificatives sur un dossier entraine un allongement du délai de traitement de celui ci.

MODALITES CONCERNANT LES DIFFERENTS PERMIS.