Urbanisme

PLUI-H

La Communauté de Communes des Deux Rives  engagée dans l’élaboration d'un PLUI-H (Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) concernant les 28 communes représentées en son sein a voté fin Décembre 2019 , à l'unanimité pour le projet présenté et travaillé depuis 4 ans .

Ce premier acte officiel va être suivi du passage pour approbation -remarques d'un contrôle par les services de l'ETAT

Viendra ensuite le retour pour enquête publique vers les Communes , afin de passer ensuite à l'arrêté définitif qui mettra ce PLUI H d'application.

Date prévisible 2 ème semestre 2020.

D'ici là notre carte Communale est toujours d'application.

 

 

Dépôt des dossiers

Le dépôt et la réception des différents types de dossiers relatifs à l'urbanisme se fait au secrétariat Mairie tous les Mercredis matin. Tout dossier incomplet ne pourra être traité, les coordonnées complètes du demandeur doivent être transmises et valides (adresse, numéro de téléphone, email)
La Commune de Saint Vincent Lespinasse transmet ensuite les dossiers au Service URBANISME de la Communauté de Communes des 2 Rives qui est chargé de l'instruction du dossier.
Le retour de l'instruction ,après analyse par le service Urbanisme de la C.C.2.Rives , après consultation des différentes entités (ABF , électricité , eau ,assainissement...) comporte la décision et est retourné en Mairie

Le Maire , ou l'adjoint en charge de l'Urbanisme visent la proposition .
L'affichage des décisions est systématiquement réalisé ,et affiché pour une durée à minima supérieure à 2 mois.
La sous Préfecture est destinataire des demandes et décisions.

Toute demande de pièces complémentaires ou justificatives sur un dossier entraine un allongement du délai de traitement de celui ci.

MODALITES CONCERNANT LES DIFFERENTS PERMIS.